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Intitulé

Omzendbrief BA-1999/13 van 22 december 1999 betreffende de besteding van de opbrengst van de verkoop van de Dexia-aandelen


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1999
Numéro: BA-1999/13
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2000
Page:3090
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld