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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0640 23/09/1999 1999/640/CE: Décision de la Commission, du 23 septembre 1999, concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine porcine et de volaille destinés à la consommation humaine ou animale