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Intitulé

Ordonnance du 20 mai 1999 portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1999
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1999
Edition:1
Page:28405
Avis du Conseil d'Etat 28221
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/08/1999 au ...