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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 2002 déterminant les conditions particulières de prescription de certains médicaments immunologiques par un médecin vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2002
Edition:2
Page:54273
Avis du Conseil d'Etat 32345
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...