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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 juillet 1980 relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1980
Page:	9220

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication