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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 17. Juli 1998 bezüglich der Anwesenheitsgelder und Fahrtentschädigungen der Mitglieder der Deutschsprachigen und der Französischsprachigen Prüfungskommission zur Abhaltung der Sprachenprüfungen im Unterrichtswesen deutscher Sprache

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 17 juillet 1998 relatif aux jetons de présence et indemnités de déplacement octroyés aux membres des commissions de langue française et de langue allemande chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1998
Page:36463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1998

Période de vigueur du ... au 31/12/2022