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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2014 portant exécution de l'article 20 du Code pénal social


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2014
Edition:2
Page:107099
Avis du Conseil d'Etat 56815
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2014

Période de vigueur du 31/12/2014 au ...