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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1998 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 1995 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/1998
Page:	33811

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/10/1998

Période de vigueur

du ... au 22/05/2001