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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/1998
Page:33648
Avis du Conseil d'Etat 27614
Entrée en vigueur / Effet voir article 9