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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de Sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2005
Page:5547
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/02/2005 au ...