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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 1996 pris en application de l'article 4bis, alinéa 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1996
Page:31671
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21068