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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1997 relatif à la durée du travail et à la limite minimale de la durée des prestations de travail des ouvriers occupés par deux entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour ouvriers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/1997
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1997
Page:	19434

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1997