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Intitulé

Lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/09/1946
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1946
Page:	7822

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

voir article 89