help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2017 fixant les conditions d'exploitation des centres de bronzage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2017
Page:89620
Avis du Conseil d'Etat 61683
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Art. 2 et 4 à 6: 01/12/2017 ("le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2017 au ...