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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 mars 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1950
Page:1986
Avis du Conseil d'Etat 973