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Intitulé

Arrêté royal n° 90 du 20 août 1982 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1982
Numéro: 90
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1982
Page:10261
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14816
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1982