Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 2 avril 1946 - Publication faite en exécution de l'article 1er, titre IV de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur, modifiée par la loi du 21 novembre 1938

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat