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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°é"à du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1985
Page:	14326

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/09/1985