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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1949 relatif à la réadaptation médicale et professionnelle des enfants mutilés par suite d'un fait de guerre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1949
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/1949
Page:	7880

Avis du Conseil d'Etat