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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 février 2009 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2009
Edition:2
Page:15595
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/02/2009
Art. 2: 01/03/2009

Période de vigueur du 01/02/2009 au ...