Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Régent du 26 novembre 1946 modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 27 avril 1939 relatif au contrôle des films cinématographiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/1946
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1946
Page:	10247

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 01/01/1991