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Intitulé

Loi du 28 avril 1958 modifiant l'arrêté-loi 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 9 mars 1951


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1957/1958 216  
Chambre des représentants 1957/1958 937