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Intitulé

Arrêté royal n° 44 du 24 avril 1961 relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1961 au 30 septembre 1961


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1961
Numéro: 44
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/1961
Page:3879
Avis du Conseil d'Etat 7491
Entrée en vigueur / Effet TT 01/04/1961 - 30/09/1961

Période de vigueur du ... au 30/09/1961