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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1994
Page:17460
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1994

Période de vigueur du ... au 02/02/2006