Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1987 abrogeant l'arrêté royal du 17 janvier 1979 complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), de Liège et de Mons