help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1973
Page:10306
Avis du Conseil d'Etat 11313 + 11381
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 48, alinéas 1er et 2

Période de vigueur du 21/09/1973 au ...
Remarques En ce qui concerne la Région wallonne, remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 15 du DRW 22/12/2010.