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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 août 1949 modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927, fixant les dispositions d'ordre administratif des conseils de prud'hommes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1949
Page:8241
Avis du Conseil d'Etat 471