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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1998
Page:842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...
Remarques Abrogé implicitement par AR 19/11/1999