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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/2013
Page:20386
  • 11/04/2013 (Avis rectificatif)
    Préambule (texte néerlandais) et art. 3
Avis du Conseil d'Etat 52636
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/04/2013 au ...