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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1967 chargeant la Caisse générale d'Epargne et de Retraite (CGER) de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1997
Page:20875
Avis du Conseil d'Etat 26608
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997