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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 19 mars 1880 approuvant la prorogation du traité de commerce du 22 mai 1865 entre la Belgique et l'Allemagne jusqu'au 30 juin 1880


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1880
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1880
Page:1121
Avis du Conseil d'Etat --