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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 1984 modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1983 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Toto X"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1984
Page:11885
Avis du Conseil d'Etat 16322
Entrée en vigueur / Effet 24/08/1984