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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1986 abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1976 créant, auprès de l'Office national de l'emploi, une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé de vacances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1986
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1986
Page:	8701

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/09/1978

Période de vigueur

du 06/09/1978 au ...