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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1987
Page:12321
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

Période de vigueur du 01/09/1987 au ...