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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1987
Page:13331
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1987

Période de vigueur du 01/01/1987 au ...