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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif à l'octroi d'un soutien aux ateliers de découpe de gibier dans le cadre de la prise en charge des carcasses de sangliers pour lutter contre la peste porcine africaine


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2021
Page:110
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 12/02/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 12/02/2021 au ...