help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2003
Edition:3
Page:33289
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/02/2003

Fin de vigueur: 28/08/2018 (à la suite de l'entrée en vigueur d'un nouvel arrêté d'approbation; voyez AGCF 29/08/2018 'portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière', MB 20/09/2018, p. 73071 - http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2018/08/29/2018013801/justel)

Période de vigueur du 13/02/2003 au 28/08/2018
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27692

2) À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.