Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif a l'organisation du Contentieux judiciaire du Ministere de la Region wallonne. - Direction generale des ressources naturelles et de l'Environnement : Inspection generale des Ressources du sous-sol et inspection générale de l'Environnement et des Forêts, Services de l'Environnement (Prévention des pollutions et gestion des déchets)]
Arrêté ministériel du 25 février 1987 relatif à l'organisation du contentieux judiciaire du ministre de la Région Wallonne - Direction générale des ressources naturelles et de l'Environnement : Inspection générale de l'eau et Service des Ressources du sous-sol