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Intitulé

Décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2024
Page:7741
Avis du Conseil d'Etat 73279
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 23: "au 1er jour du sixième mois qui suit sa publication au Moniteur belge"; date ultime: en effet, le Gouvernement peut fixer une date d'entrée en vigueur antérieure)

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51782