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Intitulé

Ordonnance du 25 novembre 2010 portant règlement définitif du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l’année 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2010
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2010
Page:81941
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 1999

TT


Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999