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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 août 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2021
Page:	94975

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70077

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 23/08/2021 (art. 3)

TT (texte temporaire)

Fin de vigueur: 22/09/2021 (date déduite de l'art. 3 correspondant à la date ultime à laquelle une demande d'intervention peut être introduite)

Période de vigueur

du 23/08/2021 au 22/09/2021