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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 1992 modifiant les articles 56 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1992
Page:	27398

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1993

Période de vigueur

du 01/01/1993 au 01/01/1996