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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2017 portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2017
Edition:1
Page:104378
Avis du Conseil d'Etat 62073
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...