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Intitulé

Statuts de l’Académie universitaire Wallonie-Bruxelles du 1er octobre 2009 - Version coordonnée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2009
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/2010
Edition:	2
Page:	2398

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Date des statuts: mentionnée à la fin du texte des statuts

Annexé à

Nature

Date

AGCF

30/10/2009