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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 portant des dispositions diverses relatives à l'organisation de l'évaluation continue, aux examens et aux cours ainsi qu'aux conventions de stage du Réseau IFAPME dans le cadre de la gestion de la crise COVID-19

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/2021
Page:	56494

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69245

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/2020 (art. 27, alinéa 1er)

Art. 7, alinéa 1er, et 14, alinéa 1er : 01/12/2020 (art. 27, alinéa 2)
Art. 14, alinéa 3, et 16, alinéa 3: 01/09/2020 (art. 27, alinéa 3)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 27, alinéa 1er), à l'exception des art. 14, alinéa 3 et 16, alinéa 3, "qui continuent de sortir leur effet jusqu’à l’organisation de la commission de tutelle" (art. 27, alinéa 3)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au 31/12/2021

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.