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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1998 fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux Président, Vice-Présidents et membres de la juridiction administrative visée à l'article 76 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1998
Page:40602
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2