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Intitulé

Arrêté royal n° 19 du 23 mai 1967 modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société nationale de Crédit à l'Industrie et l'arrêté royal du 22 octobre 1937 relatif au statut de la Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/1967
Numéro: 19
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1967
Page:5572
Avis du Conseil d'Etat 10022