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Intitulé

Decreet van 17 juli 2020 tot validering van de sectorale milieuvoorwaarden voor windturbines


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Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
7440 - 7441 - 7442 - 7445 - 7446 - 7448 - 7449 - 7454 - 7455 - 7456 Demande de suspension
Recours en annulation
30/2021
142/2021