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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

66964

Entrée en vigueur / Effet

Jour après publication (art. 10)

Période de vigueur

du 26/05/2020 au ...