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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 23 novembre 1993 du Conseil de direction de l'Office central d' action sociale et culturelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1993
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/1995
Page:	33280

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/11/1993

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.